Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

J.O. 286 du 8 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20320
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

NOR : SOCK0211854A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 décembre 2002, l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est modifié comme suit :

« Mme Brunswig (Martine) est nommée, en remplacement de Mme Cassignol (Pierrette), membre du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, en qualité d'agente du service des droits des femmes et de l'égalité. »