J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20320

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

NOR : SOCA0223722A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 19 novembre 2002, sont nommés membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées :

Au titre du 3° de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées :

Mme Riffard-Voilque (Martine), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard.

Au titre du 4° de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées :

Mme la docteure Collange (Christiane), responsable de la mission régionale et interdépartementale de contrôle, d'inspection et d'évaluation de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées :

M. Fossier (Thierry), magistrat, conseiller près la cour d'appel de Riom ;

M. le professeur Bertrand (Dominique), professeur de santé publique, Assistance publique-hôpitaux de Paris - groupe hospitalier Lariboisière - Fernand-Widal ;

Mme la docteure Durocher (Anne-Marie), hôpital gériatrique Les Bateliers, Lille ;

M. Rossignol (Jean-Michel), administrateur de la Fondation Médéric-Alzheimer.