J.O. 286 du 8 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20322
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Décret du 7 décembre 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : SANC0223955D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique, notamment son article R. 716-3-10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Rose-Marie Van Lerberghe est nommée directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Antoine Durrleman, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei