Journal Officiel 8 décembre 2002

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 286 du 8 décembre 2002

Premier ministre
- Décret du 7 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
- Circulaire du 14 octobre 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2002-995 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 6 décembre 2002 portant constatation d'une radiation de droit des controles de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE
- Circulaire du 14 octobre 2002 relative aux modalités d'organisation en 2003 du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 2 décembre 2002 portant délégation de signature
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 7 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 19 novembre 2002 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes agées
- Arreté du 3 décembre 2002 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes
JUSTICE
- Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 7 décembre 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hopitaux de Paris
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2002-995 du 29 octobre 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCI International France
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE

Publicit� gratuite

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 286 du 8 décembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Autorité de régulation des télécommunications

Commission générale de terminologie et de néologie

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

Publicit� gratuite