J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20288

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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 22 novembre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0211794V


Par un arrêté du préfet du département de Seine-et-Marne en date du 22 novembre 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) pour la mise en oeuvre du contrat de ville et de l'opération de renouvellement urbain de Montereau-Fault-Yonne, dénommé « Montereau coeur de quartier », dont l'objet est le pilotage, la coordination et l'expérimentation de toute action concernant les habitants de la ville haute. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, entre l'Etat, la commune de Montereau-Fault-Yonne, le conseil général de Seine-et-Marne, l'office public HLM de Montereau-Fault-Yonne et la société anonyme d'HLM La Solidarité immobilière de Seine-et-Marne. Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Montereau-Fault-Yonne. La convention peut être consultée au siège du groupement.