J.O. 285 du 7 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20288
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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCT0211783V
Un arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 12 novembre 2002, pris en application de l'article 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, une licence d'agence de mannequins, à l'exclusion de tout emploi d'enfants, à la SARL L'Agence, 5, rue de Bischwiller, 67000 Strasbourg.