J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20247

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Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0211775A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2002, M. Bocquet (Pierre-Yves), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour exercer les fonctions de responsable du contrôle de gestion de la caisse nationale pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.