J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20252

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SANG0223919A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, l'arrêté du 14 février 2002 par lequel M. Fiorina (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, a été maintenu en position de détachement en qualité de directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2001 est rapporté.

M. Fiorina (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement en qualité de chef de service, directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2001.