J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20252

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)


NOR : SANG0223769A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, Mme Chantal Briois, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 3 décembre 2002, date à laquelle l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite.