J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20254

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Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

NOR : MCCE0200853A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2002, Mme Boucharlat (Elise), inspectrice générale de l'archéologie, est nommée membre de la Commission supérieure des monuments historiques au titre de la deuxième sous-section de la première section et en qualité de chargée de mission d'inspection générale du patrimoine, en remplacement de M. Aubin (Gérard).