J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20254

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Arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0200855A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2002, M. Philippe Demeulenaere, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 mars 2003.