Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (rectificatif)

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20245
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Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (rectificatif)

NOR : MCCB0200792Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2002, page 19131, 1re colonne, article 10 :

12e ligne, au lieu de : « la liste des diplômes », lire : « la liste des diplômés » ;

15e ligne, au lieu de : « mention institut de formation », lire : « mention : Institut de formation ».