J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20249

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Arrêté du 27 novembre 2002 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220597A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2002, il est mis fin, à compter du 25 novembre 2002, au détachement de M. Maire (Jacques), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en qualité de délégué aux affaires européennes et internationales.

A compter de la même date, M. Maire est placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans.