J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20246

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Décret du 5 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220433D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, Mme Garrec (Sylvie), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude, est nommée sous-préfète de Vire.