J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20247

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Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220431D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Roussel (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.