J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20247

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Décret du 5 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220430D


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège exercées par M. Vedel (Renaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.