J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : INTA0220402A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 novembre 2002, Mme Bazin (Dominique), attachée principale de préfecture de 2e classe, 6e échelon, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 9 avril 2002. L'intéressée est intégrée en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon.