J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205319X


Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité municipal des fêtes du Pouliguen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël, du 13 au 24 décembre 2002 :

Site : rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 91,3 MHz.