J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205318X


Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des amis de Radio Presqu'île à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Iroise FM, du 1er au 31 décembre 2002 :

Site : château d'eau, rue du Château-d'Eau, 29160 Crozon ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 92,4 MHz.