J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205302X


Par délibération en date du 22 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association foyer socio-éducatif du collège des Mille-Etangs à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Mille-Etangs du 1er novembre au 30 juin 2003.

Site : collège des Mille-Etangs, 70270 Mélisey.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,9 MHz.