J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205300X


Par délibération en date du 15 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans, commerçants et industriels de Bain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2002 du 16 novembre au 2 décembre 2002.

Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 106,4 MHz.