J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205299X


Par délibération en date du 8 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL GBP Production à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Saint-Chamond les boutiques du 20 novembre au 7 décembre 2002 (à l'exception des dimanches et lundis).

Site : local des commerçants, 6, rue Pierre-Curie, 42400 Saint-Chamond.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.