J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20281

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Décision n° 2002-775 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique)

NOR : CSAX0201775S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2002-262 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :

Dossier no 1 présenté par la SARL Ouest Communication pour le service Télé 102 Pays nantais ;

Dossier no 2 présenté par la SA TVB Nantes pour le service TVB Nantes ;

Dossier no 3 présenté par l'association Télé Nantes pour le service Télé Nantes ;

Dossier no 4 présenté par la SAS TV Nantes Atlantique pour le service TV Nantes Atlantique.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis