Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20280
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Décision n° 2002-774 du 26 novembre 2002 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère)

NOR : CSAX0201774S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2002-261 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble (département de l'Isère) ;

Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 avril 2002 susvisé :

Dossier présenté par la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis