J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20273

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2002-704 du 22 octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique

NOR : CSAX0201704S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-571 du 26 septembre 1995, no 96-260 du 14 mai 1996 et no 99-137 du 29 mars 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dominique, reconduites par décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 ;

Vu la demande adressée le 16 août 2002 par l'association Radio Dominique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 4 juillet 2000 susvisée, la dénomination du service « Radio Dominique » est remplacée par l'appellation « Radio Hit FM ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis