Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20177
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : VILC0211773A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2002, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval :

M. Touchefeu (Jacques) ;

Mme Smadja (Nicole).