Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20177
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : VILC0211772A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2002, est nommée au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne : Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville.