J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20195

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Avis relatif à la fusion de mutuelles

NOR : SANS0223894V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 22 octobre 2002, sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la Mutuelle du personnel des organismes sociaux d'Eure-et-Loir (MPOS-28), dont le siège social est à Chartres (28000), 11, rue du Docteur-André-Haye, de la mutuelle du personnel des organismes sociaux de Loir-et-Cher (MPOS-41), dont le siège social est à Blois (41000), 6, rue Louis-Armand, et de la mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre (MUROS), dont le siège social est à Orléans (45000), 125-127, rue du Faubourg-Bannier, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la MPOS-28 et de la MPOS-41 à la MUROS.