J.O. 284 du 6 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20181
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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
NOR : SANP0223960A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, M. Alain Coulomb est nommé directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.