J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20113

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Arrêté du 29 novembre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0202779A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 novembre 2002, est attribué à titre de dotation à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 11, rue Alfred-de-Musset, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), constituant le lot no 154 du lotissement Ohlen, cadastré n°s 650, 537, 10, 79, d'une superficie totale de 659 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 980-03174 à la rubrique « instituts universitaires de formation des maîtres ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.