J.O. 284 du 6 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20183

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Arrêté du 27 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0200822A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2002, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :


« Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique


Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marie Borzeix.

En tant que représentant des auteurs :

M. Alain Absire est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Georges-Olivier Chateaureynaud.

En tant que représentant des éditeurs de service en ligne :

Me Emmanuel Michau est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Joëlle Freundlich.

En tant que représentant des éditeurs de presse :

M. Patrick Lantz est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Leduc. »