Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20177
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Arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

NOR : INTB0200643A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002, M. Jean-François Savy, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, en remplacement de M. François-Xavier Ceccaldi.