J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)

NOR : SPRK0270344A


Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation masculins, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 25 novembre 2002,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :

Association JDA Dijon Bourgogne ;

Association SLUC Nancy Basket ;

Société d'économie mixte (SEM) ES chalonnais ;

SEM ALM Evreux Basket ;

SEM EB Pau-Orthez ;

SEM Le Mans Sarthe Basket ;

Société anonyme à objet sportif Cholet Basket.

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque