J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

NOR : SPRK0270343A


Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;

Vu l'avis de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 25 novembre 2002,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :

Association SU Agen ;

Association CA Bordeaux-Bègles (Gironde) ;

Association AS Béziers (Hérault) ;

Association AS montferrandaise ;

Association US montalbanaise ;

Association RC Narbonne ;

Association RC Aubenas-Vals ;

Association Stade aurillacois ;

Association Stade toulonnais ;

Société d'économie mixte US Colomiers ;

Société anonyme à objet sportif (SAOS) stade rochelais ;

SAOS Montpellier RC ;

Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Castres olympique ;

SASP FC Grenoble rugby ;

SASP Section paloise ;

SASP Stade français CASG Paris ;

SASP Stade toulousain ;

SASP CA Brive (Corrèze).

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque