J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de l'armée à Paris pour une exposition

NOR : MCCF0200851A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2002, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée de l'armée pour l'exposition d'une oeuvre d'art prêtée par le musée du Louvre dans le cadre de l'exposition temporaire « Figurines historiques et musiques militaires ».

Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition de l'oeuvre et sur toute la durée du transport aller et retour. Celle-ci prend effet au départ de l'oeuvre jusqu'à son retour dans le musée prêteur.