J.O. 283 du 5 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (administration générale)
NOR : MCCB0200848A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, M. Serge Brentrup, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin à compter du 15 novembre 2002.