J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination (administration générale)


NOR : MCCB0200848A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, M. Serge Brentrup, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin à compter du 15 novembre 2002.