J.O. 283 du 5 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
NOR : FPPA0210108A
Par arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 4 juillet 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial du patrimoine M. Jean-François Caraes.