Décision n° 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-743 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême, Cognac

NOR : CSAX0201743S

Aux pages 30251 et 30252 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, au visa no 7 et à l'article 1er de la décision no 2001-979 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « reconduite par la décision no 97-245 », au lieu de : « reconduite par la décision no 97-544 ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis