Décision n° 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne

NOR : CSAX0201742S

Aux pages 30247 et 30248 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, à l'intitulé et au visa no 9 de la décision no 2001-973 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « SARL RFM Lot-et-Garonne », au lieu de : « SARL Audio FM ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis