Décision n° 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-735 du 12 novembre 2002 modifiant la décision n° 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant l'association Radio Pays de Luchon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées

NOR : CSAX0201735S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-366 du 27 juin 2000 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis