Décision n° 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa

J.O. 283 du 5 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2002-705 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa

NOR : CSAX0201705S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dumbéa ;

Vu la demande adressée le 6 mai 2002 par l'association Dumbéa Communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 27 novembre 2001 susvisée, la dénomination du service « Radio Dumbéa » est remplacée par l'appellation « Radio Océane FM ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 24 septembre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis