J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19959

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Arrêté du 29 novembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0206136A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Rochereau de La Sablière, conseiller diplomatique à la présidence de la République, à compter du 30 novembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2002.


Jacques Chirac