J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19959

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Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination à la présidence de la République


NOR : PREX0206135A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


M. Maurice Gourdault-Montagne est nommé conseiller diplomatique à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2002.


Jacques Chirac