J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19977

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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : INTA0220443A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2002, aux fonctions de chef de service, délégué aux affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration.