Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 282 du 4 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19959
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200635A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole centrale lyonnaise » dont le siège est à Lyon et qui s'intitulera désormais : « Association des centraliens de Lyon ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.