Journal Officiel 4 décembre 2002

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Journal Officiel 282 du 4 décembre 2002

Présidence de la République
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 29 novembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
- Liste de sortie des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique en 2002
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 novembre 2002 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2002
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 décembre 2002 modifiant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret no 2002-1403 du 2 décembre 2002 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social énumérés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère des sports
- Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 29 novembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arreté du 29 novembre 2002 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret no 2002-1403 du 2 décembre 2002 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social énumérés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Décret no 2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
JUSTICE
- Arreté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 21 novembre 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 7 novembre 2002 modifiant l'arreté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
INDUSTRIE
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2002-1406 du 2 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des élus des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le décret no 84- 477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
- Arreté du 2 décembre 2002 modifiant l'arreté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine controlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
SPORTS
- Arreté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arreté du 28 novembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes ouverts au concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 3 décembre 2002 modifiant la composition de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies
AFFAIRES EUROPEENNES
- Arreté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arreté du 21 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
DEFENSE
- Liste de sortie des élèves diplomés de l'Ecole polytechnique en 2002
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 12 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
INDUSTRIE
- Arreté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 22 novembre 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arreté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 14 novembre 2002 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2002
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 DECEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel 282 du 4 décembre 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES EUROPEENNES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

AFFAIRES EUROPEENNES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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