J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19928

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : EURC0200018A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Ludovic Mathieu, attaché parlementaire, est nommé conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2002.


Noëlle Lenoir