J.O. 280 du 1 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19802

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANA0223787A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 ;

Vu le décret no 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées,

Arrêtent :


Article 1


Les associations et organismes mentionnés au 4° de l'article 1er du décret du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées sont les suivants :

1° Associations regroupant les personnes handicapées ou leurs familles :

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;

Association française contre les myopathies (AFM) ;

Association des paralysés de France (APF) ;

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;

Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;

Alliance maladies rares ;

Autisme France ;

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;

Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) ;

Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) ;

Fédération française Sésame-Autisme ;

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;

Fédération française du sport adapté ;

Fédération française handisport ;

Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) ;

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;

Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) ;

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA).

2° Les associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap :

Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ;

Association des instituts de rééducation (AIRE) ;

Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;

Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;

Croix-Rouge française ;

Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;

Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;

Fédération hospitalière de France (FHF) ;

Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) ;

Fondation santé des étudiants de France ;

Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;

Union nationale de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNSEAA) ;

Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;

Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ;

Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED).

3° Les organismes de protection sociale :

Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) ;

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ;

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

4° Associations ou organismes développant des actions de recherche :

Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;

Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;

Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Article 2


La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

La secrétaire d'Etat

aux personnes handicapées,

Marie-Thérèse Boisseau