Journal Officiel 1 décembre 2002

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Journal Officiel 280 du 1 décembre 2002

Premier ministre
- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du tirage du Keno du samedi 30 novembre 2002
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002)
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2002)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
- Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des sports
- Décret no 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-773 du 26 novembre 2002 portant abrogation de la décision no 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint-Héand, dans le département de la Loire)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
DEFENSE
- Arreté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sureté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret no 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret no 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux tribunaux maritimes commerciaux et à la forme de procéder devant ces tribunaux
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arreté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hopitaux à temps partiel
SPORTS
- Décret no 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports
- Arreté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arreté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arreté du 28 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-773 du 26 novembre 2002 portant abrogation de la décision no 2002-263 du 23 avril 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la plaine du Forez (zones de Saint-Galmier et Saint- Héand, dans le département de la Loire)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2002)
- Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 30 novembre 2002
- ANNONCES

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Journal Officiel 280 du 1 décembre 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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