J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19742

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0211691A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Barbezieux, administrateur civil hors classe, en qualité de chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à compter du 18 septembre 2002, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.